Introduction:
Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, directement ou indirectement (fournis par nos distributeurs) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une Prise de Rendez-vous, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.
Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de consultation en ligne (y compris la facilitation du service de paiement) fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par WORDSYSTEME s.a.r.l a.u. Ils sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous. Notre relation avec les Médecins est régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale (B2B) que nous avons avec chaque Médecin. Tout Médecin agit de façon professionnelle envers Odocteur.com lorsqu'il s'agit de rendre leur produit ou service disponible sur ou via Odocteur.com ( à la fois dans le cadre de ses relations commerciales « B2B » et de ses relations non commerciales « B2C »). Veuillez noter que les Médecins peuvent détenir, déclarer applicables et nécessiter (l'acceptation de) leurs propres conditions générales (de prestation) et règles de la maison pour l'utilisation, l'accès et la consommation du Rendez-vous (qui pourrait comprendre certaines exclusions et limitations de responsabilité).
Définitions
« Odocteur.com», « nous » ou « notre/nos » désigne WORDSYSTEME s.a.r.l a.u, une société privée à responsabilité limitée enregistrée au Maroc à cette adresse : 10, Rue Liberté étage 3 appartement 5, Casablanca.
« Plateforme » désigne le site Internet (mobile) et l'application sur lesquels le Service est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé par Odocteur.com. « Prestation » désigne les différents produits et services que vous pouvez commander, acquérir, acheter, payer, fournir, réserver, associer ou consommer auprès du Médecin. « Médecin » désigne le fournisseur de la prestation rendu disponible de temps à autre sur la Plateforme pour une prestation (B2B ou B2C). « La Consultation » désigne la commande, l'achat des différents produits et services proposés ou rendus disponibles de temps à autre par les Médecins sur la Plateforme Odocteur.com.
Étendue et définition de notre service
À travers cette Plateforme, nous (WORDSYSTEME s.a.r.l a.u. et ses partenaires (de distribution) affiliés) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Médecins peuvent faire la publicité et la promotion de leurs produits et services, ainsi que vendre et/ou proposer (le cas échéant) ces produits et services à la commande, à l'achat, à la réservation. Grâce à ce portail en ligne, les visiteurs de la Plateforme peuvent consulter, rechercher ou comparer les produits et services en question, mais aussi passer une commande ou effectuer une réservation, un achat ou un paiement (ils bénéficient alors d'un Rendez-vous). En utilisant le Service de Odocteur.com, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le Médecin auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez une Prise de Rendez-vous, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Médecin. Nous transmettons les détails de votre réservation au(x) Fournisseur(s) concerné(s) et vous envoyons un e-mail de confirmation pour le compte et au nom du Médecin. Odocteur.com ne (re)vend, ne loue ni ne propose de produits ou services (de Psychologie).
Pour les clients venant de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s'appliquent. Dans le cadre des normes européennes de protection des consommateurs, nous demandons aux Médecins du monde entier de nous indiquer, sur la base d'une auto-déclaration, s'ils exercent leur activité en tant que particuliers (sans société) ou en tant que professionnels (avec une société).
Les Médecins qui ne sont pas désignés comme particuliers sur notre Plateforme exercent leur activité, à notre connaissance, en tant que professionnels soumis aux normes européennes de protection des consommateurs. La mention « particulier » est uniquement utilisée dans le cadre des normes européennes de protection des consommateurs et n'a aucune valeur fiscale (y compris pour la TVA ou toute autre taxe indirecte similaire prélevée par référence à la valeur ajoutée, aux ventes et ou à la consommation).
Lors de la prestation de notre Service de mise en relation, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Médecins. Les Médecins qui proposent et promeuvent leurs produits et services sur la Plateforme se voient donc donner l’accès à notre système ainsi qu'à notre extranet, grâce auquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs / frais / honoraires, disponibilités, conditions et autres informations importantes affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir un Service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d'aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. Chaque Médecin demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service, du classement ou de la catégorisation, du type de prestations de chaque Médecin (ou de ses équipements, produits ou services principaux et secondaires) proposé aux visiteurs, sauf indication contraire explicitement indiquée.